VEV dépose deux recours contre le projet "Sous le pré"

Le 9 mars dernier, l’association vivre ensemble à Vif et quatre élues de l’opposition municipale (PS et Vert) ont déposé deux recours contre la modification n°3 du PLU, permettant l’instruction des futurs permis de construire des 250 logements prévus sur le terrain « Sous le pré ».

Le premier recours est un référé suspensif pour éviter que la commune s’engage auprès des promoteurs dans les démarches de permis de construire d’ici les prochaines élections municipales. Celles-ci pourraient remettre en cause la teneur de ce projet et il serait inutile de laisser la commune s’embarquer dans de coûteuses dépenses qui, nous l’espérons, ne trouveraient pas leur aboutissement.

Le second est un recours contentieux en annulation de cette modification pour reconsidérer sur le fond le projet qui nous ne semble pas adapté à la commune.

Ce deuxième recours risque de ne pas être jugé avant deux ans, ce qui ne convient pas au calendrier prévu de réalisation du projet. Il convient dons, à un an des municipales, de stopper ce projet, d’où le recours suspensif d’urgence.

Ces démarches s’accompagnent de deux autres recours déposés par le collectif d’habitants riverain du terrain. Celui-ci a choisi de déposer, dans un premier temps, un recours gracieux, présenté à la municipalité qui l’a rejeté, sans discussion. Le collectif a donc deux mois pour déposer un recours contentieux en annulation comme nous l’avons fait.

La séance du référé en suspension s’est tenue ce matin 9 avril, au tribunal administratif de Grenoble. Le délibéré aura lieu le 18 avril prochain.

Surprise lors de cette séance, nous avons découvert que les documents (rapport justificatif de l’enquête publique) transmis pour avis aux organismes associés tels que le Conseil général, celui transmis aux élus du conseil municipal le 26 juillet et celui mis à l’enquête publique sont tous les trois différents. Ce qui  entache la légalité de la procédure, au-delà du fonds du dossier qui, par une modification veut contourner le rejet de la part du Préfet, de la révision du PLU. Ce nouvel incident justifierait une annulation de la délibération du 10 janvier 2013 approuvant cette modification n°3. Espérons que je juge des référés nous entende.