Déclaration du groupe d’opposition du Conseil municipal de Vif

Séance du 7 mars 2013

Démocratie bafouée à Vif

Les six élus d’opposition constatent que pour  la cinquième année consécutive, les élus du conseil municipal de Vif doivent se contenter, malgré nos réclamations sans cesse réitérées, du seul document budgétaire comptable, à l’occasion du vote du budget primitif, comme cela a été aussi le cas lors des votes des différentes décisions modificatives ou des Comptes administratifs annuels.

Les six élus d’opposition tiennent à rappeler au maire que conformément au code général des collectivités territoriales, article L 2121-12, les projets de délibérations doivent être accompagnés d’une note de synthèse explicative, adressée avec la convocation à tous les membres du conseil municipal, dans les communes de plus de 3500 habitants.

Dans ce contexte, à l’occasion du vote du budget 2013, le groupe d’opposition ne prendra pas part au débat de fond et votera contre ce budget.

Le groupe demande que cette déclaration soit inscrite dans le compte-rendu de cette séance.