Conseil Municipal de Vif - Séance du 26 avril 2012.

Intervention du groupe d’opposition de gauche du Conseil Municipal de Vif

Mesdames et messieurs les élus de la majorité,

Mesdames et messieurs,

C’est avec regret que nous nous trouvons dans l’obligation de faire une déclaration préalable dès l’ouverture de cette séance du  conseil municipal de Vif, du 26 avril 2012.

En effet, malgré nos demandes répétées, à chaque séance depuis 4 ans, d’avoir plus d’informations sur les dossiers qui fondent les rapports qui nous sont proposés et que ces informations nous soient adressées personnellement et en temps voulu, nous sommes devant l’impossibilité de fonder notre avis sur certains rapports qui nous sont présentés ce jour.

Etant donné que, le nombre de projets d’urbanisme présentés qui engagent l’avenir de la commune et qui vont figer le centre-ville de façon définitive, sans qu’aucune information sérieuse ne soit jointe au dossier de ce soir sur par exemple :

-          Le rapport n°10 avec les modifications du PLU n’ont donné lieu à aucun débat public, le dossier nous est proposé qu’en consultation dans les locaux de la mairie, alors qu’il n’est pas volumineux.

-          Le rapport n° 12 sur la prise en considération du périmètre de l’opération « Sous le pré » sans que le parti pris d’aménagement retenu ne nous soit communiqué, (seul un plan vide des terrains est joint à la délibération).

-          Le rapport n°13 : sur la vente de la maison Maréchal Durant divisé en divers lots dont les liens au projet sur la propriété Rambaud Chanoz ne sont pas précisés.

-          Le rapport n° 14, sur le secteur  « Le Clos », terrain stratégique lié à sa situation au cœur du centre ville qui semble voué selon votre présentation à la construction, au minimum de 60 logements, alors qu’il pourrait permettre la sauvegarde voir le développement du commerce local avec, notamment une surface « low cost » en point d’appel. Alors que par ailleurs, un dossier FISAC  nous est proposé et que cette orientation précipitée d’affectation des terrains « Le Clos » pourrait obérer l’émergence de solutions innovantes.

Aucune possibilité existe pour nous d’en débattre préalablement aux décisions du Conseil municipal publiquement ou en interne.

Vous comprendrez que dans ce contexte nous ne pouvons cautionner ces décisions, d’autant plus qu’avec:

-          le rapport n° 1 sur l’adoption du compte administratif 2011 qui nous est demandée, ni note de synthèse explicative, ni le document intégral du budget n’ont été joints à la convocation et à l’ordre du jour de ce soir. Nous rappelons que ces documents sont obligatoires parce qu’ils retracent l’exécution du budget annuel de la commune et qu’analyser les chiffres avec un tableau de 5 lignes relève d’une mission  impossible.

Monsieur le maire, qu’avez-vous donc à cacher ?

La seule information que nous pouvons distinguer est la mise en évidence d’un excédent important de 2 876 000 €. Le montant de cette somme confirme notre dénonciation d’une augmentation abusive des impôts locaux en début de ce mandat.  Ne pouvant analyser plus avant les comptes de la commune, en état des informations qui sont en notre possession, nous vous demandons de

-          retirer l’ensemble des rapports qui s’y rattachent, c’est-à-dire les rapports 1, 2, 3, 4, 5 et bien entendu aussi ceux cités plus haut sur l’urbanisme à savoir les rapports 10, 12, 13, 14 ;

-          recevoir individuellement tous les documents nécessaires à notre information ;

-          que des débats publics soient organisés sur les modifications du PLU, avant leur adoption en conseil municipal.

Par cette déclaration que nous demandons de joindre au compte rendu de cette séance, nous voulons dénoncer votre façon d’exclure les conseillers municipaux des débats, et pas seulement ceux de l’opposition, mais aussi la population dans son ensemble.

Cette déclaration vient en écho au résultat de nos recours du 24 juillet 2008 dont la décision du Tribunal administratif de Grenoble condamne la limitation du temps d’intervention des conseillers municipaux à 5 minutes par rapport, prévue par l’article 20 du règlement du Conseil municipal voté en mai 2008. Cette conclusion fait d’ailleurs l’objet d’un rapport rectificatif de ce même règlement.

Avant de conclure, je voudrais me faire l’écho d’une nouvelle inquiétude parmi le personnel municipal qui j’en suis sûre qui sera partagée par la population sur votre intention de supprimer un poste de brigadier-chef principal à la police municipale alors que l’effectif actuel n’est que de deux agents et que nous en avons créé un troisième il y a quelques mois. Poste qui n’est d’ailleurs toujours pas pourvu. Penser que notre commune, à nouveau en expansion démographique, pourra fonctionner normalement avec un seul agent ne semble pas cohérent.  Cette décision qui semblerait donc fondée sur des motifs économiques ne peut pas être justifiée au regard du résultat positif affiché au compte administratif 2011, présenté aujourd’hui.

Monsieur le maire, beaucoup de questions concernant l’avenir, le fonctionnement et le management de notre commune nous assaillent et imposent de votre part des informations et explications précises, et le report des rapports cités précédemment ; sans quoi, nous ne pourrons continuer de siéger à cette séance du Conseil municipal.

Brigitte Périllié,

Présidente du groupe d’opposition de gauche au CM de Vif