Jeudi 19 juin 2008, 20h 30

Jeudi 19 juin 2008, 20h 30

séance publique du Conseil Municipal à VIF

Plusieurs point de l’ordre du jour attirent notre attention :

N°3 et 4 - Le vote du Compte administratif 2007 et du compte de gestion.

Le compte administratif est la photographie exacte des comptes tels qu’ils se sont répartis toute l’année. Il est généralement fidèle aux intentions affichées par la municipalité en place lors du vote du budget primitif. Ce Compte administratif est donc le dernier budget voté et réalisé par notre municipalité. Il présente un budget excédentaire en fonctionnement de 302 824,74 €. La section d’investissement présente un besoin d’emprunt de 1 002 291, 44 €.

La dette de la commune est tout à fait satisfaisante puisqu’elle est remboursable en 6 ans, ce qui est une moyenne raisonnable. Pour mémoire, en 2001, il fallait 15 ans pour la rembourser.

Le compte de gestion est le résultat des comptes tenus par le trésorier public qui est le seul à pouvoir payer les factures de la mairie. Le maire « ordonne » la dépense et le trésorier paye en vérifiant que « l’ordre » respecte bien les inscriptions budgétaires votées par le Conseil municipal. Ces deux comptes doivent être concordants, ce qui est le cas !

Nous voterons pour ces deux délibérations

N° 8 - Modification du régime indemnitaire :

Le régime indemnitaire des personnels territoriaux permet de prendre en compte, avec une prime, les différents niveaux de responsabilité des agents, en plus de leur salaire de base qui est souvent faible et trop nivelant. Dans la Fonction publique, les salaires ne tiennent compte que du niveau de concours administratif de l’agent (adjoint, rédacteur, attaché) et de leur ancienneté. Comme tous n’ont pas le même métier et les mêmes responsabilités, les différents niveaux du Régime indemnitaire dans lesquels sont classés les agents, rectifient ce qui peut être ressenti comme une injustice.

Pour satisfaire aux exigences d’une agente, la délibération proposée bouleverse la hiérarchie qui avait été acceptée par les agents. Il s’agit d’une agente à un poste de catégorie B (rédacteur) cheffe de service « secrétariat des élus » qui se trouve assimilée aux postes de catégorie A comme le directeur général des services, le directeur de l’animation culture éducation et le directeur de l’aménagement urbain. Ces postes sont les plus hauts de notre administration.

Ce positionnement ne nous semble absolument pas justifié et relève d’un favoritisme certain. Surtout, il fragilise tout le travail participatif de concertation entre les élus et les agents qui avait prévalu à l’adoption de ce régime indemnitaire.

Pour ces raisons nous voterons contre ce projet.

N° 23 – Cession gratuite de parcelles AL 322 – 323  - 324 rue Pasteur

La parcelle AL 323 est une impasse qui alimente 6 villas. La règle en matière de reprise de voieries par la collectivité publique est que la voie doit être ouverte et traversante. Elle doit représenter un intérêt public. Ce qui n’est pas le cas pour la parcelle 323. Par contre les parcelles 322 et 324 sont de fait un élargissement de la voie publique, rue Pasteur.

Nous demanderons donc une différenciation des votes pour approuver les parcelle 322 et 324 et refuser la parcelle 323.

N° 25 – Acquisition de la parcelle AK 209 au lieu dit « le champs bourbon ». 

Cette parcelle est située derrière le cimetière. La municipalité veut la réaffecter à l’agrandissement de celui-ci, alors qu’elle est placée dans le périmètre d’étude de l’ensemble des terrains nus qui sont dans ce secteur. Le but est de pouvoir réfléchir globalement sur l’ensemble de ces terrains pour un futur aménagement cohérent. L’affecter d’ores et déjà au cimetière obère cette possibilité. Nous ne sommes pas contre l’acquisition de cette parcelle mais contre son affectation au cimetière sans consultation préalable des habitants sur l’ensemble de l’aménagement de tous les terrains . pour ces raisons, nous nous abstiendrons au vote.

Toutes les autres délibérations auront notre approbation.